Conditions générales de vente Délices des Baronnies

Pour les DOM-TOM et l'étranger, nous contacter.

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Internet, et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés en vente, sont en stock ou peuvent être commandés. En cas de rupture, une notification vous sera adressée.

Article 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- par Internet : sur le site : www.delicesdesbaronnies.fr. Toute commande transmise par Internet est confirmée par Délices des Baronnies délais à réception du règlement.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Délices des Baronnies jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. 

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

- Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de : Délices des Baronnies. Le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque à l’adresse : Délices des Baronnies le village 05400 LE SAIX(France). Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro de votre commande.

- Paiement par compte Paypal ou par carte bancaire. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand. Le paiement s’effectue à l’aide de votre compte Paypal, en indiquant vos identifiants de compte, ou par carte bancaire en notant dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre Paypal aura confirmé le règlement. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Délices des Baronnies se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Les commandes sont expédiées UNIQUEMENT en France métropolitaine. Les expéditions ont lieu dans un délai maximum de 72h ouvrées à réception de la commande et de son règlement pour les articles disponibles en stock. Ces délais correspondent aux délais de traitement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur. Délices des baronnies ne pourront être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable au transporteur, à un mauvais renseignement de l’adresse de livraison, à un arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison. 


Article 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant , des frais de retour. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d'origine et intacts.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

8.1 Droits du client, Délices des Baronnies traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail…) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces informations seront intégrées à notre fichier client pour l’envoi éventuel de documentation ou offre touristique. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous le signaler. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La responsabilité des Délices des Baronnies ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La responsabilité d’Au fil des saisons n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc...

Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

A réception des produits, le client doit contrôler la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison. Toute réclamation au sujet de la détérioration du colis devra être faite sous 48 heures au transporteur.
Merci de respecter la DLUO (date limite d'utilisation optimale) indiquée sur les produits.
Toutes marchandises restent la propriété des Délices des baronnies jusqu'au paiement intégral des factures correspondantes.
En cas de contestation ou litige, seul le tribunal de Gap sera compétent.

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En passant une commande le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Au fil des saisons constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.